Délibérations

Délibérations  – Conseil Municipal Public du 24 Septembre 2018

27/2018 : AMOLAND / MAISON DE SANTE : Signature d’un protocole d’accord transactionnel pour interruption de mission.

28/2018 : GROUPAMA / GRAS SAVOYE : Assurance statutaire du personnel : augmentation du contrat.

29/2018 : METROPOLE : groupement de commandes relatif au marché d’AMO pour l’application du RGEPD ( protection des données personnelles ).

30/2018 : METROPOLE : logement : mise en oeuvre de la politique d’attribution métropolitaine et approbation de la convention intercommunale d’attribution et de la convention territoriale d’objectifs et de moyens.

31/2018 : Mise en place d’une zone de circulation restreinte pour les véhicules de transport de marchandises par la Métropole.

32/2018 : Admission en non valeurs.

33/2018 : DM BP 2018

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