Délibérations

Délibérations  – Conseil Municipal du 20 Novembre 2017 :

N°40/17 : Maison de santé : lancement du projet

N°41/17 : Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

N°42/17 : METROPOLE : Convention de versement d’un fonds de concours pour travaux d’espaces publics de proximité

N°43/17 : Frais congrès des Maires 2017 à PARIS

N°44/17 : Créances irrécouvrables

N°45/17 : DM BP 2017

DELIBS NOVEMBRE 2017