CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

lun 22 juil. 18:30
Mairie salle du conseil

Ordre du jour :

Délibérations

– PEFC : Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique
– Mise à disposition précaire et révocable d’un logement communal
– METROPOLE : approbation du rapport de la CLECT du 20/06/2019
– SPL INNOVACTION : désignation du représentant de la commune de VEUREY – VOROIZE
– Raccordement fibre optique des bâtiments communaux : convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communication à THD en fibre optique
– DM BP 2019
– Budget COMMUNE : admissions en non valeurs
– Restitution de la subvention à la Commune par l’association du TENNIS CLUB
Questions diverses