CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

lun 09 déc. 18:30

Ordre du jour :

Délibérations

– METRO/ALEC : Convention de partenariat avec les Communes et les bailleurs sociaux pour valorisation des certificats d’économie d’énergie

– METROPOLE : Transfert de compétence sur les sites du Col de Porte et du Sappey en Chartreuse

– Maison de Santé : Avenant de transfert à signer avec SEMCODA

– Création du poste de Rédacteur Principal 1ère classe

– Instauration de l’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires du personnel communal)

– METRO : Politique d’accueil du demandeur de logement social et des attributions

– DM BP 2019

Questions diverses