ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL POUR ALIENATION

Une enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie du chemin rural au lieu dit Le Grand Chatelard pour aliénation aura lieu sur le territoire de la commune de VEUREY-VOROIZE du 18 novembre 2019 au 2 Décembre 2019 inclus.

 Mr Yannick BOULARD, ancien élu local retraité domicilié 4 Rue de Chamrousse à FONTAINE ( 38600 ) et désigné comme Commissaire-enquêteur.

 Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de VEUREY-VOROIZE pendant toute la durée de l’enquête :

du 18 novembre 2019 au 2 décembre 2019 inclus, aux jours d’ouverture du secrétariat de Mairie:

Du lundi de 15h à 17h00, mercredi-vendredi de 13h à 17h00, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés, 

afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Mr. Le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

 Le Commissaire enquêteur recevra en personne en mairie de VEUREY-VOROIZE les observations du public :

 Les Lundi 18 Novembre 2019 de 15h00 à 17h00 et lundi 2 Décembre 2019, dernier jour de l’enquête de 15 heures à 17 heures.