PLUI – ENQUETE PUBLIQUE

Après plus de trois ans ; l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) entre dans sa dernière grande étape, celle de l’enquête publique. Du  1er avril au 24 mai 2019, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif de Grenoble sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre aux questions en toute indépendance et impartialité.

À l’issue des  54 jours d’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport et formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PLUI.

Le PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourra enfin être approuvé par le Conseil métropolitain.

Un site dédié :

Un site dédié vous est proposé. Il reprend l’ensemble des informations sur le déroulement de l’enquête et vous permet de contribuer en ligne :

https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole

Comment contribuer à l’enquête publique ?

·         Dates de l’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de PLUI se déroulera pendant une durée de 54 jours consécutifs, du 1er avril 2019 9h au 24 mai 2019 17h

 

 

·         Différentes manières de contribuer

Chacun pourra déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

  • Sur des registres installés dans chaque lieu d’enquête dont vous pouvez trouver la liste sur le site de l’enquete. 
  • Par voie postale : en adressant un courrier à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du PLUI – Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
  • Directement : auprès des commissaires enquêteurs à l’occasion de leur permanence
  • Par mail à l’adresse suivante : PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole@mail.registre-numerique.fr
  • Par internet : sur un site dédié à l’adresse suivante  https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole

L’ensemble des contributions écrites (registres papiers, courriers) seront intégrées progressivement sur le registre numérique et seront consultables par le public, tout comme les contributions internet, sur le site de l’enquete publique

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique dans son intégralité :

Le dossier d’enquête publique est également consultable en version papier allégée  dans les 26 lieux d’enquête complémentaires.

·         52 lieux d’enquête

Vous pouvez retrouver la carte des lieux d’enquêtes publique ci-après :

Quand et où rencontrer la commission d’enquête ?

Il est possible de venir rencontrer un membre de la commission d’enquête publique lors de permanences organisées dans chaque lieu d’enquête. Le public peut se rendre dans une permanence dans une commune différente de sa commune de résidence.

Vous pouvez retrouver la liste des permanences de la commission d’enquête sur le site dédiée de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole