Plus sérieusement, il existe des textes relatifs à la gestion du patrimoine arboré, notamment à l’implantation de nouveaux arbres.
Quelle est la distance de entre la limite de parcelle et l’arbre ? Était il existant lors du découpage des terrains ?
En cas de litige, l’âge de l’arbre est généralement l’une des composantes prises en compte pour l’établissement d’un jugement.
Par exemple, concernant votre pompe à chaleur/clim, à moins qu’elle ait été installée avant que l’arbre du voisin ne pousse, il y a peu de chance pour qu’elle constitue un motif suffisant pour le faire abattre.
Autre élément important: cet arbre peut-il être considéré comme un élément patrimonial ?
Sinon, je demanderais bien “l’élagage” de la cuche, pour que le soleil se couche au moins après 13h en hiver. Mais voilà, en habitant à veurey, je me soumets à la dépression saisonnière, à la dépigmentation excessive de mon épiderme, et à l’impossibilité de faire pousser quoi que ce soit au potager entre octobre et avril…
, le il y a 6 années et 8 mois.
