Délibérations

Délibérations  – Conseil Municipal du 25 Septembre 2017 :

N°30/2017 : Installations classées : demande d’extension de la Sté Couvoir de Cerveloup à Vourey.

N°31/2017 : Métropole : Mise en oeuvre du mécanisme d’attribution de compensation d’investissement pour les dépenses d’investissement relatives aux ouvrages d’art.

N°32/2017 : Ouragan IRMA : Subvention exceptionnelle à la Fondation de France.

DELIBERATIONS SEPTEMBRE 2017