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Délibérations

Délibérations  – Conseil Municipal du Lundi 16 Janvier 2017 :

N°1/2017 : Acquisition parcelle terrain Route des Perrières

N°2/2017 : Transfert de compétences communales en matière de culture à Grenoble Alpes Métropole

N°3//2017 : Procès verbal de mise à disposition et de transfert de biens / transfert de la compétence eau potable à Grenoble Alpes Métropole

N°4/2017 : Personnel communal / transposition du nouveau régime indemnitaire

( RIFSEEP )

N°5/2017 : Budget commune 2016 : admission en non valeurs années 2009 à 2014

En pièce jointe, les délibérations concernées :

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