Délibérations

Délibérations  – Conseil Municipal du 23 octobre 2017 :

N°33/17 : Métropole : redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets

N°34/17 : Attribution d’un fond de concours à Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Gilbertière

N°35/17 : Métropole : Signature du PV de mise à disposition de transfert des actifs liés à la compétence voirie

N°36/17 : Convention  de superposition d’affectation en matière d’espaces publics et de voirie

N°37/17 : Désaffiliation du CCAS et de la Ville d’Echirolles du Centre de Gestion

N°38/17 : Intégration de frais d’études

N°39/17 : DM BP 2017

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