Délibérations

Délibérations  – Conseil Municipal du Vendredi 30 juin 2017 :

N°20/2017 : Approbation du rapport de la clect

N°21/2017 : Demande de prolongation de mise en réserve foncière auprès de l’EPFLD de la Propriété ex-MUSITELLI / sise 7-9 La Place à Veurey-Voroize – parcelle AD 429/431-Volet Habitat Logement et Social

N°22/2017 : Régularisation comptable de la non application de l’indexation du bail de la SCM le Perron.

N°23/2017 : Autorisation donnée au maire de vendre un bien immobilier

N°24/2017 : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique ( IB 1022 à compter du 1er janvier 2017 )

N°25/2017 : Suppression de poste

N°26/2017 : Décisions modificatives budget 2017

scan_20170630_160817